Conditions générales

_{^{CONDITIONS GENERAL DE VENTE}}

GENERALITES

Les commandes, marchés et ventes ne nous engagent qu'après avoir été confirmés par nous et par écrit.

COMMANDES

Toute remise de commande à Ste BENHADDOU-FER s.a.r.l, ci-après désigné BENHADDOU-FER, implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.
Ces conditions ne peuvent être modifiées par stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande de l'acheteur, dans ses conditions générales d'achat ou d'une façon générale sur ses documents commerciaux sauf accord expresse de BENHADDOU-FER.

PRIX

Les prix de BENHADDOU-FER sont calculés sur la base des qualités indiquées et des délais de paiement fixés ci-après.
Toute modification éventuelle de l'une ou l'autre des bases du calcule doit recevoir l'accord préalable de BENHADDOU-FER.
BENHADDOU-FER se réserve de revoir ses conditions de prix et de délais de livraison.
Les conventions particulières de prix de BENHADDOU-FER se rapportent à une fourniture nettement désignée, à une quantité et un temps d'exécution limité.
Les modifications apportées aux tarifs des transports, aux tarifs douaniers, au régime fiscal, aux charges légales, ...etc. Sur base desquels les ventes sont effectuées et les prix établis, entraînent d'office, lors de livraison, une répercussion correspondante sur les prix fixés.

LIVRAISON

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur dès leur chargement en nos dépôts et/ou magasin. A défaut la marchandise est réputée vendue au magasin et/ou dépôt. Dans le cas d'une livraison au client, les délais de livraison sont cités à titre indicatif et sans engagement, ils s'entendent à compter de la date de réception du règlement ou de la date d'expédition de l'accusé de réception de la commande en cas d'une facilité de paiement accorder au client et, sont maintenus dans la limite des possibilités d'approvisionnement. Les retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande.
Pour les marchandises vendues au poids, un bulletin de pesée joint à la livraison faite foi pour la facturation, il n'est admis aucune contestation basée sur les poids théoriques ou calculés.

RECEPTION

La réception qualitative est prononcée ou considéré comme telle au magasin ou au dépôt, ce qui, dans tous cas, vaut décharge complète et définitive.
Nous n'autorisons aucun retour de matériel ou marchandise, sauf accord de notre part.

CONDITION DE PAIEMENT

Les ventes sont payables à l'enlèvement des marchandises sauf stipulation contraire accordé par BENHADDOU-FER.
En cas de paiement par effet de commerce toute commande est considérée régler lors de l'encaissement effectif du montant de la commande.
Tout marché peut être considéré par BENHADDOU-FER comme annulé de plein droit faute de paiement dans les délais convenus.
Le fait de ne pas effectuer sauf accord express et préalable de notre société, ou sans motif reconnu valable et à nous notifier en temps utile un paiement à son échéance rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures non encore venu à échéance, même si elles ont donné lieu à des traites mises en circulation, toutes les sommes ainsi dues portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux légal en matière commerciale à partir du lendemain de l'échéance impayée.
BENHADDOU-FER refuse toute demande de prorogation d'échéance. Si une demande en ce sens est faite BENHADDOU-FER se réserve le droit, même après livraison partielle d'une commande, d'exiger des garanties à sa convenance.
Aucune réclamation de l'acheteur, ou en cas de changement grave intervenu dans la situation de l'acheteur, notamment en cas de dissolution ou modification de sociétés, ne peut entraîner modification ou suspension du paiement de nos factures aux conditions ci-dessus précisées.

La loi appliquée est la loi MAROCAINE